M. Jordi Ginesta

Les Républicains

Var (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°23 : 10 résultats affichés sur un total de 663

4 février 2014

Question écrite n° 49042 de M. Georges Ginesta

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 9 décembre 2014
4 février 2014

Question écrite n° 48988 de M. Georges Ginesta

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 20 mai 2014
28 janvier 2014

Question écrite n° 48339 de M. Georges Ginesta

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 17 février 2015
21 janvier 2014

Question écrite n° 48105 de M. Georges Ginesta

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Réponse publiée le 18 février 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47835 de M. Georges Ginesta

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : réglementation

Réponse publiée le 12 août 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45159 de M. Georges Ginesta

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : bénéficiaires

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 décembre 2013

Question écrite n° 45158 de M. Georges Ginesta

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : bénéficiaires

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 décembre 2013

Question écrite n° 45157 de M. Georges Ginesta

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : bénéficiaires

Question close sans réponse le 20 juin 2017
12 novembre 2013

Question écrite n° 42500 de M. Georges Ginesta

Rubrique : transports urbains

Titre : train

Réponse publiée le 5 août 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42269 de M. Georges Ginesta

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

Réponse publiée le 7 janvier 2014

...

Page n°23 : 10 résultats affichés sur un total de 663

M. Jordi Ginesta

Questions posées (archives)