• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44189 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Question sans réponse
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43818 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : animaux

  Titre : goélands

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43582 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40462 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : logement

  Titre : occupation illicite

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39560 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39553 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : transports aériens

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37950 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 33075 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Distilbène

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 32973 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 32216 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 9 novembre 2004