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Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Claude Allègre, sur la mission qui lui a été confiée par le Président de la République, relative à « l'économie de la connaissance comme moteur du développement de l'Europe »
Information relative à la Commission
Var (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)