M. Claude Girard

Union pour un Mouvement Populaire

Doubs (1^re circonscription) | Mandat clos le 27 mars 2004 (12^e législature)

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30 juin 2003

Question écrite n° 20907 de M. Claude Girard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 22 décembre 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20620 de M. Claude Girard

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : stations-services désaffectées

Réponse publiée le 1er décembre 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19595 de M. Claude Girard

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : suppression

Réponse publiée le 13 janvier 2004
26 mai 2003

Question écrite n° 19099 de M. Claude Girard

Rubrique : transports routiers

Titre : transports scolaires

Réponse publiée le 11 août 2003

19 mai 2003

Question écrite n° 18584 de M. Claude Girard

Rubrique : santé

Titre : prophylaxie

Réponse publiée le 27 octobre 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18583 de M. Claude Girard

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 21 juillet 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18582 de M. Claude Girard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 28 juillet 2003
5 mai 2003

Question écrite n° 17513 de M. Claude Girard

Rubrique : agriculture

Titre : jeunes agriculteurs

Réponse publiée le 28 juillet 2003

21 avril 2003

Question écrite n° 16980 de M. Claude Girard

Rubrique : risques professionnels

Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

Question close sans réponse le 6 avril 2004
9 avril 2003

Question au Gouvernement n° 537 de M. Claude Girard

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergies renouvelables

Question posée en séance

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