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17 janvier 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice et libertés : administration centraleRéponse publiée le 28 février 2012
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17 janvier 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 janvier 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion posée en séance
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20 décembre 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsQuestion close sans réponse le 27 décembre 2011
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13 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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3 novembre 2011Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : réglementationRéponse publiée le 29 novembre 2011
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23 août 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeRéponse publiée le 25 octobre 2011