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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (vote solennel) (n° 3445)
- 4. Bioéthique (vote solennel) (n° 3403)
- 5. Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse (n° 3397)
- 6. Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (n° 3448)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Gabriel Biancheri
- 3. Élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) Défenseur des droits (n° 2992) (Votes solennels)
- 6. Garde à vue (n° 3040)
- 7. Résultat de l'élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 8. Garde à vue (n° 3040) (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d'un vice-président de l'Assemblée
- 3. Réforme des collectivités territoriales (C.M.P.) (n° 2934)
- 4. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 2. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
- 3. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2648)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (vote solennel) (n° 2636)
- 3. Débat et vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'orientation des finances publiques pour 2011
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès d'Henri Cuq
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Marché de l'électricité (n° 2557)
- 5. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : projet de loi ordinaire (n° 2443), projet de loi organique (n° 2563)
- 6. Urbanisme commercial (n° 2566)
- 7. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Résultat du scrutin sur le projet de loi organique)
- 8. Urbanisme commercial (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Grand Paris (n° 2547)
- 3. Conseil économique, social et environnemental (n° 2519)
- 4. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère.
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Engagement national pour l'environnement (suite) (n° 2449)
- 4. Respect des valeurs républicaines (n° 2455)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Hautes-Pyrénées (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)