• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14297 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14147 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14146 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord et Indochine

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14143 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 29 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 557 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13425 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe pour frais de chambre de métiers

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13424 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13348 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12993 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11853 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 4 mai 1998