M. Jacques Godfrain

Union pour un Mouvement Populaire

Aveyron (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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23 mars 1998

Question écrite n° 11852 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régimes complémentaires

Réponse publiée le 17 août 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11823 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : maîtres auxiliaires

Réponse publiée le 11 mai 1998
16 mars 1998

Question écrite n° 11575 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 29 juin 1998
9 mars 1998

Question écrite n° 11314 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : médecines parallèles

Titre : ostéopathes

Réponse publiée le 29 juin 1998

9 mars 1998

Question écrite n° 11313 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Question sans réponse
9 mars 1998

Question écrite n° 11225 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 24 avril 2000
9 mars 1998

Question écrite n° 11220 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : offices

Réponse publiée le 23 mars 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10709 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 19 avril 1999

23 février 1998

Question écrite n° 10597 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 13 avril 1998
16 février 1998

Question écrite n° 10237 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : baux

Titre : loyers

Réponse publiée le 13 avril 1998

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