• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8493 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8262 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : pâtisserie

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8190 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8006 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7909 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7233 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la publicité des journaux gratuits

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6833 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6817 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6236 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6164 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 22 décembre 1997