Examen du rapport d'information sur la situation en Birmanie (MM. Roland Blum et Gaëtan Gorce, co-rapporteurs)
Informations relatives à la commission 9

Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)
Information relative à la commission

Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du service européen pour l'action extérieure de l'Union européenne

Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure

Deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n° 3241) M. Tony Dreyfus, rapporteur.
Information relative à la commission

Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (Mme Aurélie Filippetti et M. Jean-François Lamour, Rapporteurs) 2
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux (n° 3396) 13
Informations relatives à la Commission 15
Présences en réunion 15

Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 3324) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Présences en réunion

Audition conjointe avec la commission de la défense, de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation en Côte d'Ivoire (ouverte à la presse).

Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation en Côte d'Ivoire (ouverte à la presse).

Partenariats de défense : France-Cameroun (n° 3194) ; France-Togo (n° 3196) ; France-République centrafricaine (n° 3197) M. Michel Terrot, rapporteur.