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- 1. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 114, 162)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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(005e)
- 1. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2006-2007
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Rappels au règlement
- 4. Maîtrise de l'immigration, intégration et asile. Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. - Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Lutte contre la récidive. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Paris (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)