M. François Goulard

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 30 avril 2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juin 2002 au 30 avril 2004
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 février 2008 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 30 avril 2004
      - Du 14 mars 2000 au 20 avril 2000
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 27 juin 2007 au 8 février 2008
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 21 avril 2000 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 13 mars 2000
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Ville et Logement : Ville
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
      - Du 2 février 2000 au 5 juillet 2000
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
      - Du 25 janvier 2000 au 5 juillet 2000
    - Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
      - Du 15 décembre 1998 au 2 juin 1999
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 5 mars 1998 au 3 septembre 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 13 octobre 2010 au 22 octobre 2010
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Délégations et Office
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - Question du Tibet
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Langues régionales
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 1er janvier 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République du Tchad
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Congo
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France Lettonie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France République du Congo
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France République du Tchad
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France Lettonie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Hongrie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Madagascar
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national des villes
      - Du 5 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
      - Du 13 octobre 2003 au 30 avril 2004
    - Commission des comptes de la sécurité sociale
      - Du 9 juillet 2002 au 30 avril 2004
    - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC)
      - Du 1er août 2002 au 1er janvier 2004

M. François Goulard

Fonctions (archives)