M. Gérard Gouzes

Socialiste

Lot-et-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 mai 1991 au 1er avril 1993
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 7 avril 2000 au 18 juin 2002
      - Du 17 juin 1997 au 4 avril 2000
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 6 avril 2000 au 18 juin 2002
      - Du 17 juin 1997 au 4 avril 2000
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 23 mai 1991 au 1er avril 1993
      - Du 15 décembre 1989 au 22 mai 1991
      - Du 4 avril 1989 au 13 décembre 1989
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 5 avril 2000 au 5 avril 2000
      - Du 10 novembre 1988 au 3 avril 1989
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 23 juin 1988 au 9 novembre 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 11 octobre 1990 au 23 mai 1991
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 24 mai 1991 au 23 janvier 1992
      - Du 11 octobre 1990 au 23 mai 1991
      - Du 4 octobre 1990 au 10 octobre 1990
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
    - Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
      - Du 11 octobre 1990 au 5 avril 1991
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 31 mai 1990 au 1er avril 1993
      - Du 12 octobre 1988 au 29 mai 1990
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 14 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la façade méditerranéenne à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 23 juillet 1992 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France royaume d'Espagne
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Cameroun
      - Du 7 novembre 1990 au 5 juin 1992
  - Vice-Président
    - France République Argentine
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France Canada
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Argentine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis mexicains
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 18 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République du Cameroun
      - Du 6 juin 1992 au 1er avril 1993
      - Du 7 novembre 1990 au 5 juin 1992
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
      - Du 10 juillet 1997 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Commission supérieure de la codification
      - Du 19 septembre 1997 au 18 juin 2002

M. Gérard Gouzes

Fonctions (archives)