M. Gérard Gouzes

Socialiste

Lot-et-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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14 juillet 1997

Question écrite n° 1093 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Afrique du Nord

Réponse publiée le 29 septembre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1092 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocation de rentrée scolaire

Réponse publiée le 27 octobre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1091 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 15 décembre 1997
7 juillet 1997

Question écrite n° 862 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : travail

Titre : SMIC

Réponse publiée le 6 octobre 1997

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