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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Harousseau, dont la nomination à la présidence de la Haute Autorité de santé est envisagée par le Président de la République
Présences en réunion 13 -
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Luc Broussy, vice-président de la commission des politiques sociales et familiales de l'Assemblée des départements de France (ADF) et M. Laurent Vachey, directeur de la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie (CNSA), sur la réforme de la dépendance
Présences en réunion 22 -
2
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
76 -
Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 2789) (Mme. Cécile Dumoulin, rapporteure)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Examen du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (n° 2573) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi relatif au Défenseur des droits (n° 2574) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur
Amendements examinés par la Commission
Examen des pétitions (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur) -
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (n° 2752) (M. Jean-Pierre Dupont, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République
Présences en réunion 22 -
Examen de la proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (n° 2752)
Amendements examinés par la commission
Information relative à la commission
Présences en réunion -
Projet de loi de finances pour 2011 Examen pour avis des crédits de la mission « Travail et emploi » : (Emploi : M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis ;
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Examen du projet de loi modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, (n° 2831) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 34
Somme (1re circonscription)
| Mandat clos le 17 mai 2011 (13e législature)