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6 janvier 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan État-régionsRéponse publiée le 7 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 23 juin 2003
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23 décembre 2002Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 17 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 26 mai 2003
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16 décembre 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 26 mai 2003
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16 décembre 2002Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 28 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 21 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 27 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 7 avril 2003