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6 octobre 2009Rubrique : associationsTitre : contrôleRéponse publiée le 22 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : administrationTitre : documents administratifsQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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6 octobre 2009Rubrique : administrationTitre : documents administratifsRéponse publiée le 8 décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : justiceTitre : jugementsRéponse publiée le 16 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : industrieTitre : sidérurgieRéponse publiée le 16 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : industrieTitre : sidérurgieRéponse publiée le 23 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : industrieTitre : sidérurgieRéponse publiée le 16 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 18 mai 2010
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29 septembre 2009Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 22 juin 2010
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29 septembre 2009Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 9 mars 2010