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5 mai 2009Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 30 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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5 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 23 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électronique et ventes par correspondanceQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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24 mars 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 19 mai 2009
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12 février 2009Rubrique : industrieTitre : sidérurgieQuestion posée en séance
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3 février 2009Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 17 mars 2009
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1er juillet 2008Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 5 avril 2011
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1er juillet 2008Rubrique : familleTitre : divorceQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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1er juillet 2008Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 19 mai 2009