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7 décembre 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 5 juillet 2011
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23 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 mai 2011
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23 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : VietnamRéponse publiée le 2 août 2011
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23 novembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 12 avril 2011
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16 novembre 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 26 juillet 2011
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9 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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9 novembre 2010Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 26 juillet 2011
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9 novembre 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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9 novembre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 12 juillet 2011
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9 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011