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15 juin 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 14 décembre 2004
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8 juin 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 14 décembre 2004
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25 mai 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 20 juillet 2004
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28 avril 2004Rubrique : drogueTitre : toxicomanieQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 7 septembre 2004
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Réponse publiée le 15 juin 2004
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16 mars 2004Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 19 octobre 2004
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22 janvier 2004Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion posée en séance
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15 décembre 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursQuestion close sans réponse le 20 janvier 2004
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8 décembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 3 février 2004