Examen de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 4087) (M. Jean Dionis du Séjour, Rapporteur)
Amendements examinés

Examen de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868) (M. Pierre Gosnat, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à encadrer le prix des produits alimentaires (n° 3745) (M. André Chassaigne, rapporteur)

Examen de la proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme (n°3368) (M. Jean-Louis Léonard, rapporteur)
Amendements examinés par la commission

Audition de M. Pierre-Georges Dachicourt, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

Examen de la proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (n° 3198) (M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur)..
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Audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n° 2305) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (n° 2908) (M. François de Rugy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2913) (Mme Martine Billard, rapporteure)
Informations relatives à la Commission

Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2720) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission