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9 août 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et électroniquesRéponse publiée le 3 janvier 2006
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9 août 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et électroniquesRéponse publiée le 13 décembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 30 août 2005
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26 juillet 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 11 octobre 2005
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19 juillet 2005Rubrique : santéTitre : protectionQuestion sans réponse
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19 juillet 2005Rubrique : bioéthiqueTitre : réglementationRéponse publiée le 27 septembre 2005
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19 juillet 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 16 août 2005
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Réponse publiée le 15 novembre 2005
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19 juillet 2005Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 6 juin 2006
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19 juillet 2005Rubrique : transports ferroviairesTitre : sécurité des usagersRéponse publiée le 22 novembre 2005