Mme Élisabeth Guigou

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-présidente de l'Assemblée nationale du 5 octobre 2010 au 2 octobre 2011
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 4 juillet 1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Délégations du Bureau
  - Présidente
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 27 octobre 2010 au 11 octobre 2011
  - Membre
    - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 27 octobre 2010 au 11 octobre 2011
- Commissions permanentes
  - Présidente
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-présidente
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2007 au 1er juillet 2009
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 13 juin 1997 au 4 juillet 1997
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Présidente
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 26 septembre 2012 au 22 novembre 2012
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
    - Commission des affaires européennes
      - Du 17 septembre 2008 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 20 juillet 2016 au 20 février 2017
  - Membre
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 13 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 14 décembre 2004 au 25 janvier 2006
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 28 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
- Délégations et Office
  - Vice-Présidente
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 4 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Membre
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Quartiers anciens dégradés
      - Du 6 mai 2015 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 26 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume du Maroc
      - Du 10 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Maroc
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007

Mme Élisabeth Guigou

Fonctions (archives)