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9 juin 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 15 septembre 2009
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9 juin 2009Rubrique : justiceTitre : juridictions commercialesRéponse publiée le 22 septembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 16 mars 2010
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5 mai 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : carrièreRéponse publiée le 4 août 2009
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14 avril 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 12 mai 2009
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Réponse publiée le 6 avril 2010
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24 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 2 juin 2009
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18 mars 2009Rubrique : organisations internationalesTitre : OTANQuestion posée en séance
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8 janvier 2009Rubrique : droit pénalTitre : instructionQuestion posée en séance
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16 décembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 mai 2009