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15 décembre 2010Rubrique : justiceTitre : jugementsQuestion posée en séance
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26 octobre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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15 septembre 2010Rubrique : presse et livresTitre : journalistesQuestion posée en séance
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10 août 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 avril 2011
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10 août 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : conseillers pédagogiquesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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20 juillet 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 6 mars 2012
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13 juillet 2010Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 28 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : enseignementTitre : parents d'élèvesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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Réponse publiée le 24 mai 2011
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13 juillet 2010Rubrique : associationsTitre : fonctionnementRéponse publiée le 14 septembre 2010