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Réponse publiée le 2 mars 2010
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3 février 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 1er décembre 2009
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9 décembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 10 décembre 2008
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2 décembre 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 24 février 2009
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18 novembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 13 janvier 2009
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10 juin 2008Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 2 septembre 2008
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18 mars 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 19 août 2008
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27 novembre 2007Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 27 mai 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : universités de médecineRéponse publiée le 11 mars 2008