Mme Paulette Guinchard

Socialiste

Doubs (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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20 décembre 2005

Question écrite n° 81136 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 14 février 2006
30 novembre 2005

Question au Gouvernement n° 2347 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Question posée en séance
22 novembre 2005

Question écrite n° 78485 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : politique extérieure

Titre : Laos

Réponse publiée le 27 décembre 2005
25 octobre 2005

Question écrite n° 76680 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 24 janvier 2006
25 octobre 2005

Question écrite n° 76673 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : personnels d'insertion et de probation

Réponse publiée le 29 août 2006
18 octobre 2005

Question orale sans débat n° 1290 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : voirie

Titre : financement

Réponse publiée le 19 octobre 2005
11 octobre 2005

Question écrite n° 75371 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 25 juillet 2006
2 août 2005

Question écrite n° 71582 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : famille

Titre : filiation

Question sans réponse
2 août 2005

Question écrite n° 71581 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : ambulanciers

Question close sans réponse le 18 octobre 2005
26 juillet 2005

Question écrite n° 71114 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : ambulanciers

Réponse publiée le 18 octobre 2005

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Mme Paulette Guinchard

Questions posées (archives)