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21 juin 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 1er novembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 25 octobre 2011
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31 mai 2011Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 8 juin 2011
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24 mai 2011Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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24 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 9 août 2011
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13 avril 2011Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : montantQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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12 avril 2011Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 26 juillet 2011
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12 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011
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5 avril 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 26 juillet 2011