• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100878 de M. David Habib

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100877 de M. David Habib

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100876 de M. David Habib

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100712 de M. David Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : visites de personnalités étrangères

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100111 de M. David Habib

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport d'Orly Ouest

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100110 de M. David Habib

  Rubrique : transports aériens

  Titre : ligne Pau Paris

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100077 de M. David Habib

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99659 de M. David Habib

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99269 de M. David Habib

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport d'Orly Ouest

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99268 de M. David Habib

  Rubrique : transports aériens

  Titre : ligne Pau Paris

  Réponse publiée le 29 août 2006