• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12165 de M. David Habib

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 11998 de M. David Habib

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11829 de M. David Habib

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11623 de M. David Habib

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10660 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans particuliers d'intervention

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 13 janvier 2003

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  Question orale sans débat n° 77 de M. David Habib

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 134, A 650 et A 65

  Réponse publiée le 15 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7927 de M. David Habib

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : parcs d'attractions

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7799 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6875 de M. David Habib

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6619 de M. David Habib

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : bassin de Lacq

  Réponse publiée le 3 février 2003