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5 juillet 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 13 décembre 2005
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17 mai 2005Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 21 juin 2005
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19 avril 2005Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 15 novembre 2005
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Réponse publiée le 7 juin 2005
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12 avril 2005Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 3 mai 2005
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12 avril 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 17 mai 2005
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5 avril 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 24 mai 2005
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29 mars 2005Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 19 septembre 2006
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22 mars 2005Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 26 avril 2005