• 13 mai 2009

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  Question au Gouvernement n° 1276 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 21 avril 2009

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  Question écrite n° 46933 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 3 mars 2009

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  Question écrite n° 43348 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 10 février 2009

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  Question écrite n° 41678 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 16 décembre 2008

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  Question écrite n° 37566 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'éducation populaire

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37500 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 septembre 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 36988 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 2 décembre 2008

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  Question écrite n° 36882 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 26 novembre 2008

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  Question au Gouvernement n° 817 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones urbaines sensibles

  Question posée en séance
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36306 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 23 décembre 2008