M. Pierre Hellier

Union pour un Mouvement Populaire

Sarthe (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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28 juillet 1997

Question écrite n° 1642 de M. Pierre Hellier

Rubrique : commerce extérieur

Titre : commerce hors taxes

Réponse publiée le 17 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1544 de M. Pierre Hellier

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Réponse publiée le 3 novembre 1997
21 juillet 1997

Question écrite n° 1374 de M. Pierre Hellier

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : gares

Question sans réponse
30 juin 1997

Question écrite n° 388 de M. Pierre Hellier

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 13 octobre 1997
16 juin 1997

Question écrite n° 60 de M. Pierre Hellier

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : équilibre financier

Réponse publiée le 29 septembre 1997

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