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Examen (article unique) du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) (M. Christian Kert, rapporteur) 2
Examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (M. Christian Kert, rapporteur) -
Examen (discussion générale) du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (M. Christian Kert, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, et de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) et sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209)
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I. Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur l'avancement des priorités de la présidence française en matière sociale (ouverte à la presse)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Commission -
I. Communication de M. Michel Herbillon sur le « paquet télécommunications » (documents E 3701, E 3702 et E 3703)
II. Communication de M. Daniel Fasquelle sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (document E 3903)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Réunion commune des commissions des affaires européennes du Triangle de Weimar (ouverte à la presse)
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I. Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes, sur la présidence française de l'Union
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Information relative à la Commission -
I. Examen du rapport d'information de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget de l'Union pour 2009
II. Communication de M. Gérard Voisin sur le Livre vert sur une nouvelle culture de la mobilité urbaine (E 3647)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination d'un rapporteur -
Audition, commune avec la Délégation pour l'Union européenne du Sénat, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 19 et 20 juin 2008 (ouverte à la presse)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, président de Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, sur le dividende numérique 2
Informations relatives à la commission 14
Val-de-Marne (8e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)