Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 21

I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur la préparation de la Conférence de Copenhague
II. Audition, dans le cadre du rapport de Mme Odile Saugues sur la sécurité aérienne, de MM. Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne, Patrick Goudou, Directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, Patrick Gandil, Directeur général de l'Aviation civile, et Pierre-Henri Gourgeon, Directeur général exécutif du groupe Air France KLM (ouverte à la presse)

Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (n° 1302) (M. Hervé Gaymard, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 9
Information relative à la Commission 10
Présences en réunion 11

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
4
Amendements examinés par la Commission
22
Amendements examinés par la Commission

Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Médias ● Soutien à l'expression radiophonique locale ; Contribution au financement de l'audiovisuel public ; Audiovisuel extérieur de la France ; Avances à l'audiovisuel (M. Christian Kert, rapporteur) ● Presse (M. Michel Herbillon, rapporteur)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports
Information relative à la Commission
Présences en réunion

Audition, commune avec la commission chargée des affaires européennes, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (ouverte à la presse).

Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (ouverte à la presse)

Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication
Présences en réunion