I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes de la Tweede Kamer néerlandaise
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs

Audition, commune avec la délégation pour l'Union européenne, de M. Valéry Giscard d'Estaing, sur le traité de Lisbonne (ouverte à la presse).

I. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Valéry Giscard d'Estaing, sur le traité de Lisbonne

I. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur le traité de Lisbonne (ouvert à la presse)
II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation

Audition, commune avec la délégation pour l'Union européenne, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le conseil européen du 14 décembre 2007 et sur la présidence française de l'Union européenne (ouverte à la presse).
Informations relatives à la commission : nomination de rapporteurs et constitution du groupe de suivi des négociations d'adhésion avec la Turquie

I. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen du 14 décembre 2007 et sur la présidence française de l'Union (ouverte à la presse)

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur n° 292 (M. Daniel Fasquelle, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament n° 301 (Mme Cécile Gallez, rapporteure) 9
Informations relatives à la commission 14

I. Communication de M. Jean-Claude Fruteau sur la proposition appliquant aux marchandises originaires de certains Etats appartenant au groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (E 3709).
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Réunion commune avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag, suivie d'un échange de vues avec M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
IV. Informations relatives à la Délégation

I. Examen du rapport de M. Thierry Mariani sur l'Organisation commune du marché vitivinicole
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation

I. Communication de Mme Chantal Brunel sur la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro (E 3578 et E 3585)
II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs (E 3447)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Audition, ouverte à la presse, de M. Leonard Orban, Commissaire européen chargé du multilinguisme