M. Pierre Hériaud

Union pour un Mouvement Populaire

Loire-Atlantique (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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15 juin 1998

Question écrite n° 15713 de M. Pierre Hériaud

Rubrique : commerce extérieur

Titre : commerce hors taxes

Réponse publiée le 17 août 1998
25 mars 1998

Question orale sans débat n° 239 de M. Pierre Hériaud

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Réponse publiée le 1er avril 1998
10 novembre 1997

Question écrite n° 6052 de M. Pierre Hériaud

Rubrique : agroalimentaire

Titre : pâtisserie

Réponse publiée le 16 février 1998
10 novembre 1997

Question écrite n° 5993 de M. Pierre Hériaud

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets médicaux

Réponse publiée le 27 avril 1998
13 octobre 1997

Question écrite n° 4343 de M. Pierre Hériaud

Rubrique : impôts et taxes

Titre : déductions

Réponse publiée le 13 avril 1998
22 septembre 1997

Question écrite n° 3253 de M. Pierre Hériaud

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 24 novembre 1997

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