• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23945 de M. François Hollande

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22647 de M. François Hollande

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22459 de M. François Hollande

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21477 de M. François Hollande

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 12 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 713 de M. François Hollande

  Rubrique : Parlement

  Titre : relations avec le Gouvernement

  Question posée en séance
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18572 de M. François Hollande

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17500 de M. François Hollande

  Rubrique : justice

  Titre : expertise

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16360 de M. François Hollande

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16161 de M. François Hollande

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16157 de M. François Hollande

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 30 juin 2003