• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112594 de M. François Hollande

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104645 de M. François Hollande

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103657 de M. François Hollande

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100094 de M. François Hollande

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98398 de M. François Hollande

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 21 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2823 de M. François Hollande

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95379 de M. François Hollande

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 4 mai 2006

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  Question au Gouvernement n° 2701 de M. François Hollande

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 3 mai 2006

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  Question au Gouvernement n° 2690 de M. François Hollande

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 6 avril 2006

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  Question au Gouvernement n° 2652 de M. François Hollande

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats première embauche

  Question posée en séance