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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011
- 2. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 3. Nomination de députés en mission temporaire
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n os °3713, 3717)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Françoise Olivier-Coupeau
- 3. Projet de loi de finances rectificatives pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Gestion de la dette sociale (n° 2825)
- 4. République décente (n os 2774 et 2775)
- 5. Transparence financière de la vie politique (n° 2777)
- 6. Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (n° 2776)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation de la Diète de la République de Pologne
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Suspension des travaux de l'Assemblée nationale
- 4. Calendrier prévisionnel des travaux
- 5. Réforme des retraites
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (vote solennel) (n° 2636)
- 3. Débat et vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'orientation des finances publiques pour 2011
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
- 4. Réduction du risque de récidive criminelle (n° 2007)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hauts revenus et solidarité (suite) (n° 1595)
- 2. Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (n° 1597)
- 3. Suppression du « délit de solidarité » (n° 1600)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la crise financière et bancaire et débat sur cette déclaration
- 2. Revenu de solidarité active
- 3. Grenelle de l'environnement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance