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19 juillet 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : tauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 30 août 2011
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19 juillet 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 15 novembre 2011
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14 juillet 2011Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanQuestion posée en séance
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5 juillet 2011Rubrique : enseignementTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 22 novembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 9 août 2011
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28 juin 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 28 février 2012
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28 juin 2011Rubrique : politique extérieureTitre : PakistanRéponse publiée le 30 août 2011