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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (Votes solennels)
- 4. Commémoration de tous les morts pour la France (n° 4110)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Voies navigables de France (n° 3942) (suite)
- 2. Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État (n° 4038)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation estonienne.
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à Marie Dedieu
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 3775)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service citoyen pour les mineurs délinquants (suite) (n° 3777)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Attentat en Afghanistan
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (troisième lecture) (n° 3546)
- 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (vote solennel) (n° 3445)
- 4. Bioéthique (vote solennel) (n° 3403)
- 5. Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse (n° 3397)
- 6. Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (n° 3448)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité (2 e lecture) (suite) (n° 3180)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (15e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)