M. Philippe Houillon

Les Républicains

Val-d'Oise (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 6 octobre 1999 au 11 octobre 2000
  - Membre
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 6 octobre 1999 au 11 octobre 2000
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 6 octobre 1999 au 11 octobre 2000
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 juin 2005 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
      - Du 28 octobre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
      - Du 28 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 octobre 1993 au 27 octobre 1993
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 2 février 1996 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 15 mai 2013 au 8 octobre 2013
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 14 décembre 2005 au 6 juin 2006
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 6 avril 1994 au 21 avril 1997
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 14 juin 1997 au 26 juin 1997
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1 octobre 2014 au 17 décembre 2014
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 10 juin 1999 au 3 avril 2002
  - Rapporteur
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1 octobre 2014 au 17 décembre 2014
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 14 juin 2011 au 21 octobre 2011
  - Membre
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1 octobre 2014 au 17 décembre 2014
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 15 octobre 2015 au 20 février 2017
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1 juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 9 juin 1999 au 3 avril 2002
- Délégations et Office
  - Président
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 8 juin 2005 au 19 juin 2007
  - Membre de droit (Président de la commission des lois)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 8 juin 2005 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Membre
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 23 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 8 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Action humanitaire
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1 janvier 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République du Paraguay
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Madagascar
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Paraguay
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République Rwandaise
      - Du 6 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Australie
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national de la sécurité routière
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil national de l'aide aux victimes
      - Du 30 novembre 2010 au 19 juin 2012
    - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 24 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002

M. Philippe Houillon

Fonctions (archives)