M. Philippe Houillon

Les Républicains

Val-d'Oise (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°14 : 10 résultats affichés sur un total de 197

17 février 2003

Question écrite n° 12325 de M. Philippe Houillon

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse publiée le 19 mai 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11911 de M. Philippe Houillon

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 31 mars 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11910 de M. Philippe Houillon

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 9 juin 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10544 de M. Philippe Houillon

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 17 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9701 de M. Philippe Houillon

Rubrique : transports

Titre : transports sanitaires

Question sans réponse
16 décembre 2002

Question écrite n° 8906 de M. Philippe Houillon

Rubrique : urbanisme

Titre : PLU

Réponse publiée le 24 février 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6140 de M. Philippe Houillon

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 5 mai 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4653 de M. Philippe Houillon

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 4 novembre 2002
30 septembre 2002

Question écrite n° 3642 de M. Philippe Houillon

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 9 décembre 2002
30 septembre 2002

Question écrite n° 3641 de M. Philippe Houillon

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : majoration pour enfants

Réponse publiée le 20 janvier 2003

...

Page n°14 : 10 résultats affichés sur un total de 197

M. Philippe Houillon

Questions posées (archives)