Mme Élisabeth Hubert

Rassemblement pour la République

Loire-Atlantique (2^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 1995 (10^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 10^e législature : Réélue le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 18 juin 1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 9^e législature : Réélue le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élue le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-présidente
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 5 avril 1994 au 18 juin 1995
      - Du 8 avril 1993 au 4 mars 1994
  - Secrétaire
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 8 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 5 avril 1994 au 18 juin 1995
      - Du 3 avril 1994 au 4 avril 1994
      - Du 8 avril 1993 au 4 mars 1994
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 mars 1994 au 2 avril 1994
      - Du 1er novembre 1989 au 2 novembre 1989
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 3 novembre 1989 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 31 octobre 1989
      - Du 8 avril 1986 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 8 avril 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Présidente
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 16 février 1994 au 18 juin 1995
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 18 juin 1995
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 16 février 1994 au 18 juin 1995
      - Du 4 février 1994 au 15 février 1994
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
      - Du 30 juin 1992 au 1er avril 1993
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 22 mai 1991 au 13 novembre 1991
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 18 juin 1995
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 30 octobre 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 10 juin 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 18 juin 1995
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 10 juin 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 18 juin 1995
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 18 juin 1995
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 18 juin 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 9 septembre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
      - Du 6 octobre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 9 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre le tabagisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 30 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France Arménie
      - Du 4 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 14 juin 1990 au 18 juin 1990
    - France République arabe du Yémen
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Tunisienne
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République des Philippines
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 14 octobre 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
      - Du 23 mai 1993 au 18 juin 1995
    - Commission des comptes de la sécurité sociale
      - Du 27 mai 1993 au 18 juin 1995
    - Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
      - Du 9 mars 1995 au 18 juin 1995

Mme Élisabeth Hubert

Fonctions (archives)