• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40239 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 14 janvier 2009

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  Question au Gouvernement n° 919 de M. Michel Hunault

  Rubrique : droit pénal

  Titre : instruction

  Question posée en séance
• 13 janvier 2009

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  Question écrite n° 39583 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 janvier 2009

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  Question écrite n° 39582 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 décembre 2008

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  Question écrite n° 39169 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 30 décembre 2008

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  Question écrite n° 39004 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37491 de M. Michel Hunault

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37322 de M. Michel Hunault

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37314 de M. Michel Hunault

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37302 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 26 mai 2009