• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119017 de M. Michel Hunault

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119010 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118966 de M. Michel Hunault

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118928 de M. Michel Hunault

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118925 de M. Michel Hunault

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118903 de M. Michel Hunault

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118883 de M. Michel Hunault

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'entraide et caritatives

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118864 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 28 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3491 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118784 de M. Michel Hunault

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 1er mai 2012