• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62985 de M. Michel Hunault

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62930 de M. Michel Hunault

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62833 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les grandes surfaces

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62186 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62025 de M. Michel Hunault

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide à la scolarisation des handicapés

  Question sans réponse
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62021 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 61959 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 61958 de M. Michel Hunault

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61287 de M. Michel Hunault

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61286 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 juin 2005