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2 août 2011Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 13 septembre 2011
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2 août 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : DGFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 20 septembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 13 septembre 2011
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14 juillet 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion posée en séance
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5 juillet 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 17 janvier 2012
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5 juillet 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : pensions de réversionRéponse publiée le 20 septembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 21 février 2012