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28 juin 2011Rubrique : industrieTitre : matériel de transportsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 1er novembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 20 mars 2012
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21 juin 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : régionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juin 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 11 octobre 2011
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Réponse publiée le 22 novembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Nantes Saint-NazaireRéponse publiée le 8 novembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 3 janvier 2012