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1er février 2011Rubrique : droit pénalTitre : délinquance financièreRéponse publiée le 13 septembre 2011
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26 janvier 2011Rubrique : droit pénalTitre : récidiveQuestion posée en séance
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25 janvier 2011Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Notre-Dame-des-LandesRéponse publiée le 4 février 2011
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19 janvier 2011Rubrique : droit pénalTitre : délinquance financièreQuestion posée en séance
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18 janvier 2011Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 23 août 2011
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18 janvier 2011Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 30 août 2011
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18 janvier 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 10 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 février 2011
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18 janvier 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisationRéponse publiée le 24 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 24 mai 2011